Conditions générales d’utilisation

Effectif a partir du 23 septembre 2016
Dernière mise à jour : 23 septembre 2016

Les présentes conditions (les « Conditions d’utilisation ») régissent vos rapports avec Primal Seed («Primal Seed ») ainsi que votre utilisation des produits en ligne, services, jeux et autres propositions commerciales mises à votre disposition sur les sites Internet de Primal Seed.

Acceptation et conditions

Le présent accord (ci-après « conditions d’utilisation ») définit les termes et les conditions qui régissent votre accès du site internet (y compris les sous-sites connexes, services ou caractéristiques qui y figurent) ou des services (ci-après dénommés les « services ») proposés par Primal Seed.

Les présentes Conditions d’Utilisation constituent un accord ayant force obligatoire entre vous-même et Primal Seed. En utilisant le site et les Services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans (ou que vous êtes majeur si la majorité n’est pas fixée à 18 ans dans votre pays de résidence) ou que vous avez pris connaissance du présent accord avec un parent ou un tuteur légal, et qu’il ou elle accepte ces Conditions d’utilisation en votre nom et assume l’entière responsabilité de votre respect de celles-ci. Vous reconnaissez que vous disposez, et/ou le parent ou tuteur légal dispose de l’entière capacité et des compétences nécessaires pour accepter les dispositions, conditions, obligations, faire les déclarations et assumer les responsabilités énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation et pour respecter et se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation.

Primal Seed se réserve le droit, à son entière discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer certaines parties des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez de consulter la page http://www.primal-seed.com/ de temps à autre afin de prendre connaissance d’éventuelles dispositions ou conditions nouvelles régissant votre utilisation des Services. Toute mise à jour portant sur les conditions relatives aux Services existants entreront en vigueur trente (30) jours après leur publication, et les Conditions d’utilisation des nouveaux Services entrent en vigueur dès leur publication à la page http://www.primal-seed.com/.

En plus des présentes Conditions d’utilisation, vous serez, par l’utilisation de certains Services, soumis aux directives publiées ou aux règles applicables aux dits Services, lesquelles pourront être publiées de temps à autre, si nécessaire. L’ensemble des directives ou des réglementations sont intégrées par renvoi aux présentes Conditions d’utilisation. Toute utilisation prolongée des Services consécutive à la publication des changements apportés aux présentes Conditions vaudra acceptation des changements en question.

Les Services sont fournis par Primal Seed. Pour toute question, commentaire ou plainte relative au présent accord, aux Services ou pour tout besoin d’information supplémentaire portant sur l’utilisation des Services, consultez la page Internet du Support consommateur de Primal seed à l’adresse http://www.primal-seed.com/ ou écriveznous à l’adresse 5 rue nuyens 33100 Bordeaux, FRANCE.

Responsabilité

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet http://www.primal-seed.com/ sont :

Editeur du Site : Primal Seed Numéro de SIRET : 821 349 966 00019 Numéro 821 349 966 R.C.S. Bordeaux Capital de 1000 euros TVA Intracommunautaire FR38 821349966 Responsable editorial :Enrique Pons Del Rey 5 rue nuyens Téléphone:0626107465 Email :enriqueponsdelrey@gmail.com Site Web : http://www.primal-seed.com/

Hébergement : Hébergeur: OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix Téléphone : 0972101007 Mail : support@ovh.com Site Web : https://www.ovh.com/fr/

Développement : Victor Orsini Adresse : 2 rue gambetta 33200 Bordeaux Site Web : http://www.primal-seed.com/

Contenu et fiabilité

Primal Seed s’efforce de fournir sur le site http://www.primal-seed.com/ des informations aussi précises que possible. les renseignements figurant sur le site http://www.primal-seed.com/ ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site http://www.primal-seed.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Ce site http://www.primal-seed.com/ est proposé en différents langages web (Cakephp1,7, HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d'utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

Primal Seed fournit certains contenus, des Jeux (chacun d’eux ci-après dénommé un « Jeu »), et/ou des services par l’intermédiaire de son site, qui sont soit accessibles par tous ou qui nécessitent un enregistrement ou une connexion à un compte gratuit avec (un « Compte »).

Primal Seed met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L'internaute devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de , et signaler toutes modifications du site qu'il jugerait utile. n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies

Le site http://www.primal-seed.com/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d'affichage. Un cookies est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations . Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies.

Liens hypertextes

Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Primal Seed ne dispose d'aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec ses sites internet. ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l'internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d'utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de Primal Seed.

Dans l'hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction d’un des sites internet de Primal Seed, il lui appartiendra d'adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d'un hyperlien. Primal Seed se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
Services fournis :

L'ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site http://www.primal-seed.com/.

Limitation contractuelles sur les données

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse contact@primal-seed.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).

Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l'utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, ne saurait être tenu responsable d'un quelconque dommage subi par l'ordinateur de l'utilisateur ou d'une quelconque perte de données consécutives au téléchargement.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Primal Seed.

Données personnelles

De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet http://www.primalseed.com.

Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique «contact». Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre société, ou de recevoir les lettres d’information.

Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d'accès. De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Disponibilité du Contenu et des Services

Le Contenu ne peut être acheté ou acquis qu’auprès de Primal Seed ou d’un revendeur agréé. Primal Seed se réserve le droit de refuser votre ou vos demande(s) d’acquisition de Contenu, et Primal Seed se réserve le droit de limiter ou bloquer toute demande d’acquisition de Contenu, et ce pour quelque raison que ce soit. Nous ne garantissons pas la disponibilité d’un Contenu ou d’un Service à tout moment, ou à un moment déterminé, ni le maintien de l’offre d’un Contenu ou Services pendant un quelconque délai défini. Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour le Contenu et les Services sans vous en informer.

Mises à jour des Services

Primal Seed peut considérer nécessaire de mettre à jour ou de réinitialiser certains paramètres pour équilibrer les jeux ou l’usage des services. Ces mises à jour ou « réinitialisations » sont susceptibles de vous infliger des revers dans l’environnement de jeu où vous trouverez et d’affecter les personnages, jeux, groupes, ou autres droits acquis qui sont sous votre contrôle. Primal Seed se réserve le droit de faire ces mises à jour et décline toute responsabilité à votre égard pour ces modifications.

Indemnisation

Si Primal Seed vous en fait la demande, vous vous engagez à défendre et garantir Primal Seed, ses bailleurs de licences et les Affiliés Primal Seed, ses sous-traitants, distributeurs et fournisseurs de contenu, contre toutes les responsabilités, réclamations et tous les frais, y compris les honoraires d’avocats, consécutifs ou liés à une violation des présentes Conditions d’utilisation dont vous seriez responsable, ou en lien avec votre apport de Contenu sur ou par le biais des Services. Sans limiter la généralité de ce qui précède, vous vous engagez à couvrir Primal Seed et ses bailleurs de licences et à les dégager de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale de votre compte, y compris en cas d’utilisation illégale ou inappropriée de la part de quelqu’un que vous avez autorisé à utiliser votre compte. Vous acceptez d’être tenu pour personnellement responsable de votre utilisation des Services et de toutes vos communications et activités sur les Services, notamment de tout Contenu que vous avez fourni, et de dégager Primal Seed, ses bailleurs de licences et Affiliés de toute responsabilité et de les garantir contre tout dommage découlant de votre comportement sur les Services, ce qui inclut tous vos apports de Contenu.

Primal Seed et ses bailleurs de licences se réservent le droit d’assumer seuls et à leurs propres frais la défense et le contrôle de toute autre affaire contre laquelle vous êtes normalement tenu de les garantir. Dans ce cas, vous n’aurez plus aucune obligation de garantie envers Primal Seed concernant l’affaire en cause. Les dispositions du présent Article demeurent valables après résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Droits de propriété intellectuelle

Primal Seed respecte la propriété intellectuelle des tiers. Pour pouvoir télécharger du Contenu généré par l’utilisateur vers les Services, vous devez y être légalement habilité. Vous ne devez pas télécharger vers ou publier sur les Services du Contenu généré par l’utilisateur s’il est protégé par le droit d’auteur, le droit commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle sauf si (i) vous êtes vous-même le détenteur de ces droits ; ou (ii) vous disposez de l’autorisation écrite et préalable du ou des détenteur(s) de ces droits relativement à l’utilisation de ce Contenu. La société Primal Seed peut, sans préavis et si elle le juge nécessaire, supprimer du Contenu généré par l’utilisateur susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers. Si vous violez à plusieurs reprises les droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de Primal Seed ou de tiers, Primal Seed peut résilier votre compte sans préavis. En cas de résiliation de votre ou vos compte(s), vous perdrez l’accès à tous les Services et éléments associés à votre compte (tels que des points, des articles numériques ou des jetons).

Primal Seed vous accorde une licence personnelle, limitée et non-exclusive d’utilisation du Contenu et auxquels vous avez accès aux seules fins d’une utilisation personnelle, privée, non commerciale, non cessible et limitée selon les termes des présentes et de tous les contrats et/ou documents supplémentaires applicables aux Services auxquels vous accédez. Le Contenu et tous les autres droits de propriété intellectuelle se rapportant aux Services Primal Seed ainsi que les produits et services offerts par l’intermédiaire des Services Primal Seed appartiennent à Primal Seed ou de tiers bailleurs de licence de Primal Seed et sont protégés par les lois des États-Unis et par les lois internationales sur le droit d’auteur, les droits relatifs à l’habillage commercial, les brevets et les marques commerciales, par les conventions internationales et par les autres lois protégeant la propriété intellectuelle et les droits exclusifs afférents. Vous ne pouvez pas copier ou télécharger de Contenu d’un Service sans y être expressément autorisé.

Vous vous engagez à ne pas retirer, masquer ou transformer une quelconque mention de réserve du droit d’auteur, indication de dépôt de brevet ou de marque commerciale ou autre mention de droits de propriété apposée au Contenu. Sauf autorisation expresse dans les présentes Conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas vendre, concéder sous licence, distribuer, copier, modifier, présenter en public, exécuter, transmettre, publier, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées du Contenu, ou d’en faire un quelconque autre usage non autorisé. Primal Seed possède tous les droits sur le Contenu sous licence ou lui appartenant, ainsi que l’ensemble des droits de propriété, des marques commerciales et tout autre droit de propriété intellectuelle. L’autorisation d’utilisation du Contenu et des Services, telle que décrite ci-dessus, est limitée par les droits de propriété intellectuelle de Primal Seed et exclut tout autre droit de brevet ou de propriété intellectuelle.

La reproduction non autorisée de tout ou partie du Contenu et/ou des Services peut entraîner la résiliation de votre ou vos compte(s) et l’interdiction d’utiliser les Services, et peut donner lieu à des actions en justice. De même, vous vous exposeriez à ce que d’autres propriétaires de Contenu, dont Primal Seed, intentent une action pénale ou civile à votre encontre pour violation de propriété intellectuelle. Vous vous engagez à couvrir et dégager de toute responsabilité Primal Seed en cas d’agissement non autorisé ou illégal par vous-même ou par le biais de votre Compte, dans le cadre de l’utilisation des Services.

Dispositions générales

Recours

Vous convenez que les présentes Conditions d’utilisation ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou de recours à des personnes autres que les parties aux présentes Conditions d’utilisation. Vous convenez également que les présentes Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité de Primal Seed, y compris l’application par Primal Seed de ces politiques, ne sont pas destinées à conférer et ne confèrent pas de droits ou recours à quiconque.

Dissociabilité

Si une partie quelconque des présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle ou inapplicable, ladite partie sera interprétée en conformité avec la législation applicable afin de refléter au mieux les intentions initiales de Primal Seed, et les autres parties resteront en vigueur et de plein effet.

Renonciation

Le fait pour Primal Seed de ne pas exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne prendra effet que si elle fait l’objet d’un écrit signé par Primal Seed.

Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation et votre ou vos compte(s) sont conformes au droit français. Vous acceptez expressément que toute réclamation ou tout litige vous opposant à Primal Seed relève de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société, et vous acceptez expressément l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux pour tout litige impliquant Primal Seed ou ses affiliés, filiales, employés, prestataires, dirigeants, administrateurs, fournisseurs et prestataires de contenu.

Langue

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Intégralité de l’accord

Les présents Conditions d’utilisation (y compris la Politique de Confidentialité de Primal Seed intégrées au présent document par référence) ainsi que toutes les règles ou instructions publiées concernant un jeu, une activité, un concours ou une loterie en particulier constituent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Primal Seed concernant vos droits et obligations quant à l’utilisation des Services. En cas de contradiction entre les Conditions d’utilisation et toute autre règle ou instruction publiée en ligne sur un Service, Primal Seed tranchera à sa seule discrétion.

Ajoutez la page http://www.primal-seed.com/ à vos favoris et consultezla régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour des Conditions d’utilisation de Primal Seed.

Fiction, dessin ou sites réalisés par les fans

Primal Seed est ravi d’avoir des nouvelles de ses clients et apprécie vos commentaires concernant ses Site, Jeu(x) (y compris tous Bien Virtuels en relation avec le Jeu susceptibles d’être offerts en relation avec de tels Jeux, Jeux Clients et Services). Malheureusement, la politique d’entreprise de Primal Seed ne lui permet pas d’examiner ni d’accepter des idées créatives, des suggestions ou des matériaux autre que ceux que la société a spécifiquement demandés. L’intention de cette politique est d’éviter la possibilité d’incompréhensions futures quand des tiers pourraient considérer les projets de l’équipe professionnelle de Primal Seed trop similaires à leur propre travail créatif. Ainsi, nous sommes au regret de vous demander de ne pas nous envoyer de matériaux créatifs, y compris des idées de jeux ou des dessins originaux.

Par la présente, Primal Seed accorde à chaque joueur (en règle) d’un Jeu, un tel accord étant révoqué automatiquement au moment où le compte du Compte du joueur n’est plus en règle, une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable, non assignable et totalement révocable pour utiliser (a) le titre du Jeu en question, et (b) marques déposées et autres œuvres soumises à des droits d’auteur du Jeu en question, y compris les noms et images des personnages non-joueur (PNJ), déités, monstres, lieux géographiques, personnages articles, Biens Virtuels et art d’arrière-plan ou captures d’images contenant un des précédents, mais uniquement pour l’œuvre (par exemple, ce qu’on appelle « fiction de fan » ou « dessin de fan ») qu’un tel joueur poste sur le Site et/ou transmet par les fonctions de Chat en conformité avec ce Contrat, à l’exclusion de toute autre utilisation.

Déclaration à la CNIL

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n'a pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés http://www.cnil.fr.

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